Bétharram : de l’enquête à l’action, un Comité de suivi est installé pour suivre la mise en œuvre des recommandations

EN BREF

Le 17 septembre 2026 marque l’ouverture d’une nouvelle phase du travail engagé à Bétharram : le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

• Un Comité de suivi est installé, associant des personnes victimes, des membres de la Commission et des personnalités extérieures. Sa composition, pluraliste et évolutive, s’élargira au fil de ses travaux.

• Un Appel en douze engagements a été adopté, autour de trois exigences : réparer maintenant, organiser le processus et aller plus loin.

• Le Comité appelle les acteurs concernés à se saisir des recommandations relevant de leurs responsabilités ou de leurs compétences, à faire connaître leurs engagements, les actions envisagées et leur calendrier de mise en œuvre.

Ont participé à la conférence de presse au côté du Comité : le Haut-Commissariat à l’Enfance, la Conférence des évêques de France, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique, les Scouts et Guides de France.

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Le 17 septembre 2026, près de trois mois après la publication du rapport de la Commission d’enquête indépendante sur les violences physiques et sexuelles commises à Notre-Dame de Bétharram, des personnes victimes, des membres de la Commission et des personnalités extérieures se sont réunis afin d’engager une nouvelle étape : celle de la mise en œuvre et du suivi des recommandations formulées par la Commission.

La Commission avait pour mission de recueillir la parole des personnes victimes, d’établir les faits, de comprendre les mécanismes ayant permis les violences et leur répétition, d’analyser les responsabilités et de formuler des recommandations.

Cette mission d’enquête est désormais achevée. Mais la publication du rapport ne saurait constituer l’aboutissement du processus engagé : établir la vérité et formuler des recommandations n’ont de sens que si celles-ci sont suivies d’effets.

Des violences passées dont les conséquences appartiennent toujours au présent

Les travaux de la Commission ont notamment mis en évidence la répétition de violences psychologiques, physiques et sexuelles des années 1950 jusqu’à la fin des années 1990, leur caractère systémique au sens retenu par la CIASE, ainsi que les mécanismes institutionnels ayant favorisé leur répétition, leur silenciation et l’impunité. Ils ont également montré la gravité et la persistance de leurs conséquences sur la santé physique et psychique, les relations sociales et affectives, les parcours scolaires et professionnels et, parfois, l’ensemble de la trajectoire de vie des personnes victimes.

Si les violences appartiennent au passé, leurs conséquences appartiennent aussi au présent. C’est ce constat qui fonde l’urgence de la mise en œuvre de plusieurs recommandations.

Un recueil pour rendre leur singularité aux paroles confiées

Dans le prolongement de son rapport, la Commission a mis en ligne le 17 septembre le recueil des témoignages des personnes victimes entendues au cours de l’enquête ayant expressément souhaité que leur audition soit rendue publique.

Au cours de ses travaux, la Commission a entendu 141 personnes, dont 61 se sont déclarées victimes de violences commises dans le cadre d’établissements bétharramites. La publication d’un témoignage relève dans tous les cas du choix de la personne concernée : avoir accepté de témoigner devant la Commission n’impliquait en aucune manière d’accepter que cette parole soit ensuite rendue publique. 

Le rapport et le recueil ne remplissent pas la même fonction. Le rapport croise les sources, confronte les récits, identifie les récurrences et les mécanismes et en tire des constats. Le recueil permet de revenir à la singularité des expériences et à la continuité d’une parole individuelle. Il donne à entendre non seulement des faits, mais une expérience, une perception, une mémoire et les traces laissées par les violences. 

Cette publication répond également à une exigence de mémoire. Prévue par la recommandation n° 22 du rapport, elle vise à préserver la visibilité des violences faites aux enfants, à transmettre les enseignements qui en sont issus et à lutter contre leur oubli. Rendre ces témoignages accessibles participe ainsi d’une responsabilité collective. 

Une première journée pour poser les bases d’une relation renouvelée

Le 17 septembre a également constitué la première journée de travail de cette nouvelle phase.

Elle devait d’abord permettre aux personnes victimes et aux membres du nouveau Comité de commencer à travailler ensemble et de poser les bases d’une relation renouvelée, indispensable à la participation active des personnes victimes dans la phase qui s’ouvre.

Cette première rencontre a ainsi constitué un temps de dialogue et de construction de la confiance. Cette confiance est une condition indispensable pour construire, dans la durée, une participation qui ne soit pas seulement formelle mais réelle, et pour définir ensemble les modalités du suivi. Ces travaux se poursuivront dans les prochains mois. La journée avait précisément été conçue autour de la participation au suivi, de la méthodologie, de la mobilisation des acteurs et des modalités d’un suivi public. 

Cette première journée a été placée sous le marrainage de l’autrice Neige Sinno.

Un Comité de suivi pluraliste et indépendant

À la Commission d’enquête succède désormais un Comité de suivi. Il lui appartient de contribuer à créer les conditions de la mise en œuvre effective des recommandations, d’en suivre les avancées et d’identifier les difficultés ou les blocages.

Parce que les violences mises au jour par la Commission sont systémiques et que les mécanismes ayant permis leur répétition dépassent les seuls auteurs des violences, leur traitement suppose lui aussi une pluralité d’acteurs et de responsabilités.

Le Comité entend ainsi inscrire son action autour de quatre principes : pluralisme, indépendance, participation active des personnes victimes et transparence du suivi. Ces principes ont été explicitement retenus pour la nouvelle phase engagée le 17 septembre. 

Une composition initiale appelée à s’élargir

Le Comité de suivi est constitué, dans sa composition initiale, de :

Personnes victimes

• Jean-Rémy Arruyer 
• Frédéric Bénédite 
• Bernard Collenot 
• Aymeric Poizat 
• Isabelle Soulé 

Membres de la Commission

• Magalie Besse 
• Véronique Blanchard 
• Xavier Philippe 
• Jean-Pierre Rosenzveig 
• Muriel Salmona 
• Jocelyne Valentino 

Personnalité extérieure

• Colette Capdevielle 

La composition du Comité reflète la diversité des sensibilités exprimées parmi les personnes victimes, qui y siègent en leur nom propre. Cette composition est initiale et évolutive : le Comité s’élargira à d’autres personnes victimes et à d’autres acteurs extérieurs au fil de ses travaux.

Un Appel en douze engagements : réparer maintenant, organiser le processus, aller plus loin

Le rapport de la Commission d’enquête indépendante a établi les faits et formulé des recommandations. Réuni le 17 septembre 2026, le Comité de suivi appelle donc les acteurs religieux et publics concernés et, plus largement, toutes les personnes et institutions, à s’en saisir en fonction de leurs responsabilités ou de leurs compétences. Il leur demande de faire connaître les engagements qu’ils entendent prendre, les actions qu’ils envisagent de conduire et le calendrier de leur mise en œuvre.

Le Comité de suivi s’engage, pour sa part, à associer les personnes victimes à ce processus, à suivre la mise en œuvre des recommandations et à rendre régulièrement compte des engagements pris, des avancées obtenues, des difficultés rencontrées et des mesures restant à mettre en œuvre.

Cet appel s’organise autour de trois exigences : réparer maintenant, organiser le processus et aller plus loin.

1. RÉPARER MAINTENANT

Certaines réponses ne peuvent attendre. Plusieurs mesures peuvent et doivent être engagées dès aujourd’hui pour répondre aux conséquences des violences subies et aux attentes exprimées par les personnes victimes.

Engagement 1 — Mettre en place une prise en charge holistique

Permettre aux personnes victimes qui en ont besoin d’accéder à un accompagnement adapté, prenant en compte les différentes conséquences des violences subies et articulant, selon leurs besoins, les dimensions médicale, psychologique, sociale et juridique de leur prise en charge.

Engagement 2 — Maintenir et consolider la prise en charge des victimes de violences sexuelles

Préserver les dispositifs existants et garantir leur pérennité afin d’éviter toute rupture dans l’accompagnement, la reconnaissance et la réparation des personnes victimes de violences sexuelles.

Engagement 3 — Garantir une égale prise en charge des violences physiques et sexuelles

Faire en sorte que les personnes victimes de violences physiques puissent elles aussi accéder à des mécanismes effectifs de reconnaissance, de prise en charge et de réparation, sans que la nature des violences subies conduise à des différences injustifiées de traitement.

Engagement 4 — Construire une politique de reconnaissance et de réparation collective

Compléter les réponses individuelles par des mesures permettant la reconnaissance collective des violences commises, la préservation et la transmission de leur mémoire et la reconstruction des personnes et des liens affectés par ces violences.

2. ORGANISER LE PROCESSUS

La mise en œuvre des recommandations ne peut dépendre d’un seul acteur ni reposer sur une succession d’initiatives isolées. Elle suppose un processus pluraliste, transparent, associant les personnes victimes et inscrit dans le temps.

Engagement 5 — Installer un mécanisme pluraliste de suivi

Faire du Comité de suivi un espace associant les personnes victimes, des membres de la Commission et des acteurs extérieurs, et organiser plus largement la participation des personnes victimes qui n’y siègent pas.

Le suivi des recommandations doit permettre leur information régulière, leur consultation et leur participation aux décisions qui les concernent, sans faire des personnes victimes membres du Comité les représentantes de l’ensemble des victimes.

Engagement 6 — Mobiliser les financements nécessaires

Identifier les besoins financiers correspondant à la mise en œuvre des différentes recommandations et appeler les acteurs concernés à contribuer à leur financement afin que l’absence de moyens ne fasse pas obstacle aux mesures de réparation et de non-répétition.

Engagement 7 — Établir un calendrier de mise en œuvre des recommandations

Distinguer les mesures pouvant être engagées immédiatement, celles nécessitant un travail préparatoire et celles qui s’inscrivent dans le temps long.

Établir un calendrier permettant de fixer des objectifs et des échéances et rendre régulièrement compte de l’état d’avancement des différentes recommandations.

Engagement 8 — Rendre publics les engagements et mettre chacun face à ses responsabilités

Inviter chaque acteur concerné à indiquer les recommandations dont il entend se saisir, les actions qu’il envisage de mettre en œuvre et leur calendrier.

Assurer une information régulière sur les engagements pris et les avancées réalisées, mais également sur les difficultés rencontrées et les absences d’engagement.

La transparence sur la mise en œuvre des recommandations doit permettre à chacun de mesurer les progrès accomplis et d’identifier les responsabilités qui restent à assumer.

3. ALLER PLUS LOIN

La mise en œuvre du rapport ne doit pas seulement permettre de répondre aux violences commises à Notre-Dame de Bétharram. Elle doit contribuer à améliorer durablement les mécanismes de vérité, de reconnaissance, de réparation et de non-répétition des violences systémiques et institutionnelles.

Engagement 9 — Poursuivre le travail de vérité

Préserver les acquis de l’enquête et permettre la poursuite de l’établissement de la vérité lorsque de nouveaux témoignages, archives ou éléments apparaissent.

La publication du rapport ne doit pas refermer la possibilité de mieux connaître les violences commises, leurs mécanismes et leurs conséquences.

Engagement 10 — Mettre en réseau les commissions et mécanismes existants

Favoriser les échanges d’expériences, de méthodes et de bonnes pratiques entre les commissions et dispositifs travaillant sur les violences institutionnelles, leur reconnaissance et leur réparation.

Cette mise en réseau doit permettre de capitaliser sur les expériences conduites et de renforcer progressivement les méthodes d’enquête, de participation des personnes victimes, de réparation et de suivi des recommandations.

Engagement 11 — Promouvoir la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe

Faire connaître et soutenir la mise en œuvre de la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe comme cadre européen de reconnaissance et de réponse aux violences commises contre les enfants dans les institutions.

Encourager les acteurs publics et institutionnels à se saisir des principes et des propositions qu’elle porte.

Engagement 12 — Ouvrir un chantier parlementaire sur la justice transitionnelle

Engager une réflexion plus large sur la place que les outils de justice transitionnelle peuvent occuper en France pour répondre aux violences systémiques et institutionnelles.

Cette réflexion doit notamment permettre d’interroger les conditions dans lesquelles peuvent être articulés l’établissement de la vérité, la reconnaissance des victimes, leur réparation, la mémoire et les garanties de non-répétition.

Le 17 septembre 2026 marque ainsi le passage du temps de l’enquête au temps de l’action. Le rapport a établi les faits et formulé des recommandations. Il appartient désormais à chacun de prendre sa part dans leur mise en œuvre.