Poursuivre ensemble le chemin de vérité, de reconnaissance, de réparation et de prévention
Suite à la publication de son rapport le 20 juin dernier, la Commission d’enquête indépendante tient à exprimer sa profonde gratitude à l’ensemble des personnes qui ont salué la qualité de ses travaux, l’engagement de ses membres et la démarche mise en œuvre tout au long de cette enquête. Elle adresse une pensée particulière aux personnes victimes qui ont accepté de témoigner, dont la parole a rendu ce travail possible.
La forte couverture médiatique de la publication du rapport contribue à la reconnaissance des victimes, ainsi qu’à la diffusion des constats et des recommandations établis par la Commission. Elle participe également à créer les conditions nécessaires à leur mise en œuvre effective. À cet égard, la Commission rappelle que l’unité des acteurs concernés autour des objectifs de vérité, de réparation et de prévention demeure un facteur déterminant pour permettre des avancées concrètes au bénéfice des personnes victimes, d’une part, et de la société tout entière, d’autre part.
La Commission est pleinement consciente que ses constats, ses analyses et ses recommandations peuvent susciter des interrogations, des réserves ou des désaccords. Ces débats sont légitimes et nécessaires. En revanche, la Commission ne saurait accepter les menaces, les insultes, les tentatives d’intimidation ou de chantage visant ses membres ou les personnes ayant contribué à ses travaux. De tels comportements sont incompatibles avec les principes de respect et de dialogue qui doivent présider à tout débat public. Chaque fois que nécessaire, la Commission se réserve le droit de donner les suites judiciaires requises afin de protéger ses membres et l’intégrité de ses travaux.
La Commission prend également acte de la demande de pardon adressée par la Congrégation de Bétharram aux victimes, à l’Église et à la société à la suite de la remise du rapport. Elle sera attentive aux suites concrètes qui lui seront données, notamment au regard des recommandations formulées dans le rapport.
Hier, à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle, la Commission a présenté le rapport et ses recommandations aux acteurs institutionnels appelés à se mobiliser à partir de septembre pour leur mise en œuvre, à commencer par la réparation de toutes les formes de violence et l’accès aux soins pour l’ensemble des personnes victimes.
À cet égard, la Commission souligne que la résolution 2533 relative à la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe appelle aux mêmes engagements que ses recommandations en termes de sanction, de reconnaissance, de réparations et de soins. Adoptée le 26 janvier 2024 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à l’unanimité, cette résolution appelle également les États membres, dont la France, « à encourager et à soutenir les institutions s’occupant d’enfants et gérées par des acteurs non étatiques ayant des activités sur le territoire national afin qu’elles assument leurs responsabilités et s’assurent que leurs réponses permettent aussi la réparation intégrale des préjudices liés à toutes les violences commises sur des enfants ». Le soutien apporté à la Commission par Justice Initiative, portée par la Fondation Guido Fluri, s’inscrit dans le cadre de son engagement en faveur de la mise en œuvre de cette résolution.
La Commission poursuivra, dans le respect de son mandat, ses échanges avec l’ensemble des parties prenantes afin de favoriser la traduction concrète des enseignements du rapport en mesures durables de reconnaissance, de réparation et de protection. Le temps presse pour les personnes ayant subi des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, alors qu’elles étaient enfants.
Avant l’échéance du mois de septembre, la Commission conviera l’ensemble des personnes ayant subi des violences à Notre-Dame-de-Bétharram à une réunion d’information et d’échange autour du rapport et de ses recommandations. Comme elle l’avait déjà indiqué en novembre 2025, la Commission rappelle qu’elle ne saurait intervenir dans les débats publics ou les controverses suscitées par les écrits ou propos des collectifs de victimes ou de leurs membres. Elle fait néanmoins part de sa grande préoccupation face aux tensions et polémiques entre victimes, qui n’ont pas pris fin. La Commission appelle chacun(e) à faire preuve de responsabilité dans ses prises de parole et écrits afin d’éviter toute remise en cause de la parole des victimes et de prévenir autant que possible leur retraumatisation.
La Commission demeure pleinement disponible pour toutes les personnes victimes qui souhaitent échanger avec elle, être accompagnées dans la compréhension de ses recommandations ou lui faire part de leurs observations.
Lire le Rapport du 20 juin 2026 et prendre connaissance des recommandations : https://commission.betharram.ifjd.org/rapport/
Alors que la Commission d’enquête indépendante sur Bétharram (CEI Bétharram) a remis son rapport à la Congrégation, puis aux victimes, le 20 juin dernier et enfin à Paris lors d’une soirée à l’Assemblée nationale ce 7 juillet 2026, le Comité d’éthique qui l’a accompagnée pendant plus d’une année tient à répondre aux attaques mettant en cause l’intégrité de la Commission et souhaite que les victimes, comme la Congrégation, reçoivent ce rapport comme une nouvelle étape pour elles.
Comme de nombreuses commissions d’enquête instituées par l’Église catholique en France, la CEI Bétharram était composée de membres aux qualités professionnelles reconnues, indépendants et totalement bénévoles. Nous l’attestons et condamnons toute mise en cause de l’honneur et de la réputation de ces personnes. Prétendre que la CEI a manqué d’indépendance à l’égard de la Congrégation de Bétharram, qui a assuré le financement de l’enquête, relève d’un véritable fantasme vite levé à la lecture du rapport. De telles diffamations sont au demeurant passibles de poursuites pénales.
Mais l’essentiel des polémiques suscitées par le travail de la CEI et la publication de son rapport implique les victimes entre elles. Le Comité d’éthique tient à faire part de sa vive préoccupation à l’égard des attaques incessantes entre victimes. De telles attaques, de quelque côté qu’elles viennent, sont inacceptables. L’heure n’est plus aux affrontements de personnes et de collectifs, mais à la reconstruction. La première pierre a été posée par ceux qui ont alerté sur la situation et accepté de contribuer à l’enquête de la CEI, pour que cette situation soit analysée dans toute sa complexité. Nous invitons les victimes, par la lecture de ce rapport et les réflexions constructives qu’elles peuvent avoir sur ses 25 recommandations, à apporter leurs contributions à l’édification d’une société qui protège mieux les enfants. Comme nous invitons la Congrégation à poursuivre sa réflexion qui, de la reconnaissance d’un passé trouble, la conduise vers un avenir apaisé.
Le Comité d’éthique
Jean-Arnold de Clermont — Geneviève Garrigos — Véronique Margron — Jean-Marc Sauvé