Accueil /Témoignages Témoin Étape 1 sur 47 2% Avertissement : ce formulaire est ouvert à toute personne, y compris les ancien(ne)s élèves, pour déclarer une violence sexuelle ou une autre forme de violence dont elle a été témoin, mais pas directement victime. Sont également disponibles : Le formulaire Ancien(ne) élève réservé aux ancien(ne)s élèves de Notre-Dame-de-Bétharram pour déclarer une violence sexuelle ou une autre forme de violence dont ils ont été victimes ou toute autre information de leur choix. Le formulaire Communiquer une information ouvert à toute personne, sauf les ancien(ne)s élèves, pour partager toute information relative à Notre-Dame-de-Bétharram ne concernant pas une violence sexuelle ou une autre forme de violence. Le formulaire comprend des parties dédiées à des questions à choix multiples. Comme tout questionnaire, elles peuvent sembler restrictives, mais cette méthode est indispensable à l’analyse des données par la Commission. Plusieurs espaces vous permettent aussi de vous exprimer librement. Vous pourrez également, si vous le souhaitez, joindre les pièces de votre choix en fin de formulaire. Sentez-vous totalement libre dans vos réponses. Le formulaire Témoin comprend quatre parties : Exprimer son choix quant au partage des informations personnelles Témoigner sur une ou des violences sexuelles et/ou d’autres formes de violences (physiques, psychologiques) en précisant les faits, le ou les agresseurs, les réactions, les conséquences, les réparations souhaitées commises sur une autre personne. S’exprimer librement en rédigeant le texte de son choix (peu importe la formulation). Déposer des pièces facultatives et préciser ses attentes à la Commission. À partir du mois de septembre, la Commission organisera des auditions dans le prolongement de cet appel à témoignages. Seules les personnes qui le souhaitent y participeront. Tous les efforts seront faits pour que la Commission auditionne chaque personne en ayant exprimé le souhait. Néanmoins, si cela s’avérait impossible en raison d’un grand nombre de demandes, un appel téléphonique avec un commissaire sera proposé à celles et ceux qui ne pourraient être entendus dans le cadre d’une audition. Choix relatif à l’anonymat* Je souhaite * :(Nécessaire) 1. Témoigner anonymement (aucune information relative à mon identité ne me sera demandée et la Commission garantira l’anonymat). Dans ce cas, la Commission sera néanmoins contrainte de traiter spécifiquement le témoignage déposé, en raison des difficultés pour le corroborer. 2. M’identifier, mais que mon témoignage soit anonymisé (seule la Commission aura accès aux informations concernant mon identité et la Commission garantira l’anonymat) 3. Témoigner sans confidentialité concernant mon identité Traitement des données Hormis les informations relatives à mon identité, j’accepte que ma déclaration soit traitée par la Commission afin de contribuer à ses travaux. Nom :Prénom :Date de naissance :Je suis : un homme une femme autre Statut familial : célibataire marié(e)/en couple divorcé(e) veuf/veuve Nationalité : Profession ou activité : Plusieurs réponses possibles 1. Agriculteur.rice 2. Artisan, commerçant.e, chef.fe d’entreprise 3. Cadre ou profession intellectuelle supérieure 4. Profession intermédiaire 5. Employé.e 6. Ouvrier.e 7. Au foyer 8. Chômeur.se 9. Retraité.e Autre Sans réponse Si vous le souhaitez, mentionnez la profession précise :E-mail(Nécessaire) Téléphone :Ville et pays de résidence : [Optionnel – Anonyme] Nom :[Optionnel – Anonyme] Prénom :[Optionnel – Anonyme] Date de naissance :[Optionnel – Anonyme] Je suis : un homme une femme autre [Optionnel – Anonyme] Statut familial : célibataire marié(e)/en couple divorcé(e) veuf/veuve [Optionnel – Anonyme] Nationalité :[Optionnel – Anonyme] Profession ou activité : Plusieurs réponses possibles 1. Agriculteur.rice 2. Artisan, commerçant.e, chef.fe d’entreprise 3. Cadre ou profession intellectuelle supérieure 4. Profession intermédiaire 5. Employé.e 6. Ouvrier.e 7. Au foyer 8. Chômeur.se 9. Retraité.e 10. Autre 11. Sans réponse [Optionnel – Anonyme] Si vous le souhaitez, mentionnez la profession précise :[Optionnel – Anonyme] Email :[Optionnel – Anonyme] Téléphone :[Optionnel – Anonyme] Ville et pays de résidence : 1. Je souhaite témoigner en tant que : Je suis ou j’ai été élève à Notre-Dame-de-Bétharram Je suis ou j’ai été enseignant(e) à Notre-Dame-de-Bétharram Je suis ou j’ai été un membre du personnel à Notre-Dame-de-Bétharram Je suis ou j’ai été un membre de la congrégation de Bétharram Je suis membre de la famille d’un (ancien) élève à Notre-Dame-de-Bétharram. Je suis ou j’ai été un(e) élu(e) Je suis ou j’ai été un(e) voisin(e) Autre. Précisez PrécisezPrécisez le membre de la famille Père ou mère Grand-père ou grand-mère Frère ou sœur Autre. Précisez Précisez le membre de la famille 2. Je souhaite déclarer2. Je souhaite déclarer A. Une violence sexuelle B. D’autres violences (plusieurs choix possibles) 3. Violences sexuelles3.1 La victime est : 1. Mon fils/ma fille 2. Un autre membre de ma famille. Précisez 3. Un camarade d’école 4. Autre. Précisez Précisez Je connais l’identité de la victime : oui non Si oui : Précisez.La victime sait que je dépose ce témoignage : oui non 3.2 DateAge (approximatif) de la victime au moment des violences : Avant 9 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans 19 ans Après 19 ans Je ne sais pas Sans réponse Cochez toutes les cases pour les âges concernés par les violencesLa victime était en classe de : 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde 1ère Terminale Je ne sais pas Sans réponse Cochez toutes les cases pour les classes concernées par les violences 3.3 AuteurCombien y avait-il d’auteurs ? Donnez le chiffreOnt-ils commis les violences … ? 1. Séparément 2. En réunion 3. Complicité des auteurs Déclarer des auteurs Quel était le statut de l’auteur ? Quelle était la fonction de l'auteur Si vous le souhaitez, préciser l'identité de l'auteur Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de auteurs. Ajouter auteur Le nombre maximal de auteurs a été atteint. 3.4 Les faits3.4.1 Déclarer les violences concernées (faits commis sur la victime /l’auteur / ou autrui ; menace, tentative, incitation à commettre) Type de faits Type de violences Y avait-il une ou plusieurs autres victimes présentes ? Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de violences. Ajouter violence Le nombre maximal de violences a été atteint. Si vous souhaitez préciser certaines violences, développer les violences subies ou les circonstances dans lesquelles elles se sont produites : 3.4.2 Fréquence des violences3.4.2 A votre connaissance, les violences se sont produites : A. une seule fois B. plusieurs fois C. de façon répétée Précisez la durée 1. durant moins de 3 mois 2. entre 3 mois et une année scolaire 3. durant plusieurs années scolaires 4. je ne sais pas 5. sans réponse 3.4.3 Lieu des violencesLieu des violences (au sein de l’établissement scolaire) Salle de cours Salle de permanence Bureau du directeur Bureau d’un surveillant Cour ou autre espace extérieur Douche Toilettes Dortoir Chambre de l’auteur Autre lieu : Précisez Sans réponse PrécisezLieu des violences (en dehors de l’établissement scolaire) Trajet en car Trajet dans un véhicule personnel A mon domicile Au domicile de l’auteur Camp scout Lors d’une activité extra-scolaire / Précisez Autre : Précisez Sans réponse Précisez l'activité extra-scolairePrécisez 3.4.4 Pour ces faits, il y avait d’autres témoins oui non je ne sais pas sans réponse Précisez 3.4.5 Comment les violences ont-elles pris fin ? L'élève a quitté l’établissement Intervention d’un tiers. Qui ? Départ de l’auteur Arrêt de l’agresseur En réaction à mon comportement Je ne sais pas Qui était ce tiers ?Si vous souhaitez en dire plus ou apporter des précisions : 3.5 Signalement et réactionJuste après les faits, la victime a-t-elle reçu du soutien (paroles réconfortantes, gestes affectueux ou autres) De votre part D'une personne de son age D'un adulte Je ne sais pas Cochez la ou les cases correspondantesPrécisez la personne de son âge un frère, une soeur un demi-frère, une demi-soeur un camarade de l'établissement un autre copain ou ami Précisez l'adulte père ou mère un grand-parent un autre membre de la famille un surveillant ou un autre personnel de l'établissement un enseignant de l'établissement un membre de la congrégation Avez-vous déjà parlé de ces violences à quelqu’un ? A. Non, c’est la 1ère fois B. J’en ai parlé au moment des faits C. J’en ai parlé seulement plusieurs années après les faits D. Sans réponse A votre avis, pourquoi n’en avez-vous jamais parlé ? L’agresseur vous a dit de ne pas en parler ou vous a menacé de représailles Vous ne connaissiez pas les mots pour en parler Vous pensiez qu’on ne vous croirait pas Vous pensiez que ça ne servirait à rien Vous aviez peur d’être renvoyé(e), exclu(e) Vous pensiez que cela pourrait être gênant pour des personnes de votre famille Pour une autre raison (précisez) Sans réponse Précisez En avez-vous parlé spontanément ? Oui Non Vous a-t-on posé la question ? Oui Non A qui vous êtes-vous confié(e) ? A un membre de votre famille A un camarade/ami qui avait votre âge A un personnel laïc de l’établissement (infirmière, surveillant, enseignant ou autre). Précisez. A un membre de la congrégation de Bétharram (travaillant ou non au sein de l’établissement scolaire). Précisez A une personne de Scout de France (niveau local, départemental, régional ou national) A un autre membre de l’Eglise A un professionnel de santé hors établissement (psychologue, médecin) A un travailleur social hors établissement (éducateur/rice, assistant.e social.e, conseiller.e familial.e) A une association d’aide aux victimes A un avocat A une autre personne. Précisez Cochez la ou les cases correspondantesPrécisez le personnel laïcPrécisez Confié(e) à un membre de votre familleComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a posé des questions pour en savoir plus Elle vous en a reparlé de sa propre initiative Elle ne vous a pas cru.e Elle vous a demandé de ne plus en parler Elle vous a sanctionné.e Elle vous a cru.e Je ne sais pas Si elle vous a cru.e Elle vous a cru.e mais n’a rien fait Elle vous a cru.e mais n’a pas voulu que cela se sache Elle a donné un nom à l’agression (agression sexuelle, viol par exemple) Elle a nommé l’interdit (ex : on n’avait pas le droit de faire ça) Elle vous a réconforté.e et soutenu.e Elle a contacté la congrégation ou l’Église Elle a déposé plainte ou a contacté un avocat ou a signalé les faits à la justice ou autre autorité compétente Autre (précisez) PrécisezEn avez-vous parlé à d’autres personnes ensuite ? Oui Non N’en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non Confié(e) à un personnel laïc, un membre de la congrégation, une personne Scout de France, un autre membre de l'égliseComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a invité.e à venir en parler Elle n’a donné aucune suite à votre demande Elle vous a opposé une fin de non-recevoir Elle a écrit ou fait répondre par une autre personne qu’elle ne pouvait rien faire Elle vous a fait subir des intimidations si vous parliez de ce qui s’était passé Elle vous a dit qu’elle allait agir Elle a contacté un.e supérieur.e hiérarchique Elle a contacté un avocat ou a saisi la justice Vous ne savez pas Vous pouvez cocher plusieurs casesEn avez-vous parlé à d’autres personnes ensuite ? Oui Non N’en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non En avez-vous parlé spontanément ? Oui Non Vous a-t-on posé la question ? Oui Non Combien d’année après les faits en avez-vous parlé ? 1 à 5 ans 5 à 10 ans 10 à 20 ans + de 20 ans Je ne sais pas A qui vous êtes-vous confié(e) ? A un membre de votre famille A un camarade/ami qui avait votre âge A un personnel laïc de l’établissement (infirmière, surveillant, enseignant ou autre). Précisez. A un membre de la congrégation de Bétharram (travaillant ou non au sein de l’établissement scolaire). Précisez A une personne de Scout de France (niveau local, départemental, régional ou national) A un autre membre de l’Eglise A un professionnel de santé hors établissement (psychologue, médecin) A un travailleur social hors établissement (éducateur/rice, assistant.e social.e, conseiller.e familial.e) A une association d’aide aux victimes A un avocat A une autre personne. Précisez Précisez le personnel laïcPrécisez le membre de la congrégationPrécisez Confié(e) plusieurs années après les faits à un membre de votre familleComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a posé des questions pour en savoir plus Elle vous en a reparlé de sa propre initiative Elle ne vous a pas cru.e Elle vous a demandé de ne plus en parler Elle vous a sanctionné.e Elle vous a cru.e Je ne sais pas Elle vous a cru Elle vous a cru.e mais n’a rien fait Elle vous a cru.e mais n’a pas voulu que cela se sache Elle a donné un nom à l’agression (agression sexuelle, viol par exemple) Elle a nommé l’interdit (ex : on n’avait pas le droit de faire ça) Elle vous a réconforté.e et soutenu.e Elle a contacté la congrégation ou l’Église Elle a déposé plainte ou a contacté un avocat ou a signalé les faits à la justice ou autre autorité compétente Autre. Précisez PrécisezEn avez-vous parlé à d’autres personnes ensuite ? Oui Non N’en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non Confié(e) plusieurs années après les faits à un personnel laïc, un membre de la congrégation, une personne Scout de France, un autre membre de l'égliseComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a invité.e à venir en parler Elle n’a donné aucune suite à votre demande Elle vous a opposé une fin de non-recevoir Elle a écrit ou fait répondre par une autre personne qu’elle ne pouvait rien faire Elle vous a fait subir des intimidations si vous parliez de ce qui s’était passé Elle vous a dit qu’elle allait agir Elle a contacté un.e supérieur.e hiérarchique Elle a contacté un avocat ou a saisi la justice Vous ne savez pas Vous pouvez cocher plusieurs casesEn avez-vous parlé à d’autres personnes ensuite ? Oui Non N’en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non 3.6 Sanction3.6.1 A votre connaissance, l’agresseur a-t-il été sanctionné ? Non, vous ne pensez pas Il a été changé de poste pour ne plus être en contact avec les enfants ou adolescents Il a été envoyé dans un autre établissement mais toujours en contact avec des enfants ou adolescents Il a été renvoyé de l'établissement scolaire, de la congrégation ou déchu de la qualité de prêtre Il a eu une autre sanction (Précisez laquelle) Je ne sais pas Sans réponse Précisez la sanction3.6.2 A votre connaissance, y-a-t-il eu un procès canonique, c’est-à-dire un procès à l’intérieur de l’Eglise catholique ? Oui Non Ne sais pas Sans réponse 3.6.3 A votre connaissance, une plainte a-t-elle été déposée pour ces faits : Oui Non Ne sais pas Sans réponse En quelle année ?A votre connaissance, la procédure est-elle ? Elle est en cours Elle a été classée sans suite, car il y avait prescription Elle st terminée et la personne a été condamnée par la justice Elle st terminée et la personne n'a oas été condamnée par la justice Je ne sais paps Sans réponse Une seule réponse possible 3.7 Selon vous, quelle(s) mesure(s) pourraient permettre de prévenir de nouvelles violences sexuelles dans l’avenir ? 4 Autres violences4.1 La victimeLa victime est : Mon fils/ma fille Un autre membre de ma famille. Précisez Un camarade d'école Autre. Précisez Précisez le membre de votre famillePrécisezJe connais l'identité de la victime Oui Non Si oui précisezLa victime sait que je dépose ce témoignage Oui Non 4.2 DateAge (approximatif) de la victime au moment des violences : Avant 9 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans 19 ans Après 19 ans Je ne sais pas Sans réponse Conchez toutes les cases des âges concernés par les violencesLa victime était en classe de : Cochez toutes les cases concernées 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde 1ère Terminale Je ne sais pas Sans réponse Combien y avait-il d’auteurs ?Donnez le chiffreS'il y avait plusieurs auteurs, ont-ils commis des voilences ? Séparément En réunion Complicité des auteurs Déclarer des auteurs Quel était le statut de l’auteur ? Quelle était la fonction de l'auteur Si vous le souhaitez, préciser l'identité de l'auteur Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de auteurs. Ajouter auteur Le nombre maximal de auteurs a été atteint. 4.4 Les faits4.4.1 Violences verbales et psychologiques Violences verbales et psychologiques Type de faits Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de violences verbales et psychologiques. Ajouter une violence verbale et psychologique Le nombre maximal de violences verbales et psychologiques a été atteint. 4.4.1 Violences physiques Violences physiques Type de faits Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de violences physiques. Ajouter violence physique Le nombre maximal de violences physiques a été atteint. 4.4.1 D'autres violences Autres violences Type de faits Actions Modifier Supprimer Il n'y a pas de autres violences. Ajouter autre violence Le nombre maximal de autres violences a été atteint. 4.4.2 Fréquence des violencesA votre connaissance, les violences se sont produites : A. une seule fois B. plusieurs fois C. de façon répétée De façon très répétée 1. durant moins de 3 mois 2. entre 3 mois et une année scolaire 3. durant plusieurs années scolaires 4. je ne sais pas 5. sans réponse 4.4.3 Lieux des violencesAu sein de l'établissement scolaire Salle de cours Salle de permanence Bureau du directeur Bureau d'un surveillant Cour ou autre espace extérieur Douche Toilettes Dortoir Chambre de l'auteur Autre lieu (Précisez) Sans réponse Précisez :En dehors de l'établissement scolaire Trajet en car Trajet dans un véhicule personnel A mon domicile Au domiclie de l'auteur Au camp scout Autre.activité extra-scolaire (Précisez) Autre (Précisez) Sans réponse Précisez l'autre activité :Précisez : 4.4.4 Pour ces faits, il y avait d’autres témoins Oui (Précisez) Non Je ne sais pas Sans réponse Si oui : Précisez4.4.5 A votre connaissance, comment les violences ont-elles pris fin ? L'élève a quitté l’établissement Intervention d'un tiers. Qui ? Précisez Départ de l'auteur Arrêt de l'agresseur L’auteur a été sanctionné En réaction à mon comportement Je ne sais pas Précisez qui est le tiersSi vous souhaitez apporter des précisions : 4.5 Signalement et réactionJuste après les faits, la victime a-t-elle reçu du soutien (paroles réconfortantes, gestes affectueux ou autre) ? De votre part D'une personne de son âge D'un adulte Je ne sais pas Cochez la ou les cases correspondantesPrécisez quelle personne de son âge un frère/une soeur un demi-frère/une demi-soeur un camarade de l'établissement un autre copain ou ami Précisez quel adulte père ou mère un grand-parent un autre membre de la famille un surveillant ou autre personnel de l'établissement un enseignat de l'établissement un membre de la congrégation Avez-vous déjà parlé de ces violences à quelqu’un ? A. Non, c'est la première fois B. J'en ai parlé au moment des faits C. J'en ai parlé plusieurs années après les faits Sans réponse A votre avis, pourquoi n'en avez vous jamais parlé ? L'agresseur vous a dit de ne pas en parler ou vous a menacé de représailles Vous ne connaissez pas le mots pour en parler Vous pensiez qu'on ne vous croirait pas Vous pensiez que ça ne servirait à rien Vous aviez peur d'être renvoyé(e) ou exclu(e) Vous pensiez que ça pourrait être gênant pour des personnes de votre famille Pour une autre raison (précisez) Sans réponse Vous pouvez cocher plusieurs cacses B. J’en ai parlé au moment des faitsVous a-t-on posé la question ? Oui Non En avez-vous parlé spontanément ? Oui Non A qui vous êtes-vous confié(e) A une membre de votre famille A un camarade/ami qui avait votre âge A un personnel laïc de l’établissement (infirmière, surveillant, enseigant ou autre). Précisez A un membre de la congrégation de Bétharram (travaillant ou non au sein de l'établissement scolaire). Précisez A une personne de Scout de France A un autre membre de l'Eglise A un professionnel de santé hors établissement (Médecin, psychologue) A un travaiileur social hors établissement (éducateur/rice, assistant(e) social(e), conseiller(e) familial(e) A une association d'aide aux victimes A un avocat A une autre personne (précisez) Cochez la ou les cases correspondantesPrécisez le personnel laïcPrécisez le membre de la congrégationPrécisez Saut de sectionComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a posé des questions pour en savoir plus Elle vous en a reparlé de sa propre initiative Elle ne vous a pas cru(e) Elle vous a demandé de ne plus en parler Elle vous a sanctionné(e) Elle vous a cru(e) Autre précisez Je ne sais pas Vous pouvez cocher plusieurs casesElle vous a cru.e Elle vous a cru(e) mais n'a rien fait Elle vous a cru(e) mais n'a pas voulu que ça se sache Elle a donné un nom à la violence Elle a nommé l'interdit (ex: on n'avait pas le droit de faire ça) Elle a déposé plainte, contacté un avocat ousignalé les faits à la justice ou autre autorité compétente Autre précisez Vous pouvez cocher plusieurs casesPrécisezEn avez-vous parlé à d'autres personnes ensuite ? Oui Non N'en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non Comment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a invité(e) à venir en parler Elle n'a donné aucune suite à vore demande Elles vous a opposé une fin de non-recevoir Elle voous a écrit ou fait répondre par une autre personne qu'elle ne pouvait rien faire Elle vous a fait subir des intimidation si vous parliez de ce qui c'était passé Elle vous a dit qu'elle allait agir Elle a contacté un(e) supérieur(e) hiérarchique Elle a contacté un avocat ou saisi la justice Je ne sais pas Vous pouvez cocher plusieurs casesEn avez-vous parlé à d'autres personnes ensuite ? Oui Non N'en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non J'en ai parlé plusieurs années après les faits)En avez-vous parlé spontanément ? Oui Non Vous a-t-on posé la question Oui Non Combien d'années après les faits en avez vous parlé ? 1 à 5 ans 5 à 10 ans 10 à 20 ans + de 20 ans Je ne sais pas A qui vous êtes-vous confié(e) A une membre de votre famille A un camarade/ami qui avait votre âge A un personnel laïc de l’établissement (infirmière, surveillant, enseigant ou autre). Précisez A un membre de la congrégation de Bétharram (travaillant ou non au sein de l'établissement scolaire). Précisez A une personne de Scout de France A un autre membre de l'Eglise A un professionnel de santé hors établissement (Médecin, psychologue) A un travaiileur social hors établissement (éducateur/rice, assistant(e) social(e), conseiller(e) familial(e) A une association d'aide aux victimes A un. avocat A une autre personne (précisez) Vous pouvez cocher plusieurs casesComment cette personne a-t-elle réagi ? Elle vous a posé des questions pour en savoir plus Elle vous en a reparlé de sa propre initiative Elle ne vous a pas cru(e) Elle vous a demandé de ne plus en parler Elle vous a sanctionné(e) Elle vous a cru(e) Elle vous a cru(e) mais n'a rien fait Elle vous a cru(e) mais n'a pas voulu que ça se sache Elle a donné un nom. à la violence Elle a nommé l'interdit (ex: on n'avait pas le droit de faire ça) Elle a déposé plainte, contacté un avocat ousignalé les faits à la justice ou autre autorité compétente Autre précisez Je ne sais pas Vous pouvez cocher plusieurs casesN'en avez-vous plus jamais parlé ensuite ? Oui Non En avez-vous parlé à d’autres personnes ensuite ? Oui Non 4.6 Sanctions4.6.1 A votre connaissance l'agresseur a-t-il été sanctionné ? Non, vous ne pensez pas Il a été changé de poste pour ne plus être en contact avec des enfants ou des adolescents Il a été envoyé dans un autre établissement mais toujours en contact avec des enfants ou des adolescents Il été renvoyé de l'établissement scolaire, de la congrégation ou déchu de la qualité de prêtre Il a eu une atre sanction (Précisez laquelle) Je ne sais pas Sans réponse Précisez la sanction 4.6.2 A votre connaissance, y-a-t-il eu un procès canonique, c’est-à-dire un procès à l’intérieur de l’Eglise catholique ? Oui Non Je ne sais pas Sans réponse 4.6.3 A votre connaissance, une plainte a-t-elle été déposée pour ces faits : Oui Non Je ne sais pas Sans réponse En quelle année la plainte a-t-elle été déposée ?A votre connaissance, la procédure est-elle ? Elle est en cours Elle a été classée sans suite, car il y avait prescription Elle est terminée et la personne a été condamnée par la justice Elle est terminée et la personne n'a pas été condamnée par la justice Je ne sais pas Sans réponse 4.7 Selon vous, quelle(s) mesure(s) pourraient permettre de prévenir de nouvelles violences sexuelles dans l’avenir ?NB : si vous le souhaitez, vous pourrez déposer les pièces de votre choix à la fin du formulaire (documents écrits, photos etc.) Partie 4 - Pièces et suitesJe souhaite joindre des pièces à ma déclaration Oui Non NB : Les pièces transmises bénéficient des mêmes conditions d'anonymat et de confidentialité que votre témoignage Fichier Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Afin de contribuer davantage au travail de la comission, je souhaiterais préciser mon témoignage et être auditionné par la comission : Oui Non NB : Les pièces transmises bénéficient des mêmes conditions d'anonymat et de confidentialité que votre témoignage Si oui : En présentiel En visio A huis clos Publiquement Tous les efforts seront faits pour que la commission auditionne toutes les personnes en ayant exprimé le souhait. Néanmoins, si cela s'avérait impossible en raison d'un. grand nombre de demandes, un appel téléphonique avec un commissaire sera proposé à celles et ceux qui ne pourraient être entendus dans le cadre d'une audition.J'accepte que mon nom et prénom figurent sur la liste des personnes ayant déposé :(Nécessaire) Oui Non J'accepte que mon témoignage anonymisé soit publié :(Nécessaire) Oui Non J'accepte que mon témoignage soit publié sans être anonymisé :(Nécessaire) Oui Non
