Accueil / La commission
Mission
La Commission a pour principales fonctions de contribuer à une meilleure effectivité des droits des personnes victimes de violence à Notre-Dame-de-Bétharram, dont notamment les droits à la vérité et à la réparation, et de participer à la prévention des violences pour l’avenir à Notre-Dame-de-Bétharram et ailleurs.
Missions de la Commission
En se fondant sur le cadre fixé par la lettre de mission du 14 mars 2025, la Commission interprète son mandat de la manière suivante :
- Faire un bilan exhaustif des violences physiques et sexuelles commises à l’Institution Notre-Dame-de-Bétharram ou dans le cadre des activités organisées par la Congrégation Notre-Dame de Bétharram ;
- Qualifier la nature des violences commises, retracer la manière dont elles ont été ou non traitées, établir les causes de ces violences et du silence qui les a entourées pendant plusieurs décennies ;
- Proposer des mesures de reconnaissance à l’égard des victimes et un processus de réparation mémorielle (excuses, monument et/ou plaque, journée de rencontres etc.) ;
- Proposer des dispositifs de réparation pour les victimes de violences sexuelles et/ou physiques, qui ne pourraient obtenir réparation par la voie judiciaire ;
- Proposer des mesures de réorganisation administrative et pédagogique et vérifier celles déjà mises en place afin de prévenir pour l’avenir toute reproduction des violences physiques et sexuelles ;
- Formuler des recommandations sur la création et/ou le fonctionnement des cellules d’écoute des établissements scolaires et des lieux de la congrégation à l’étranger.
La Commission coorganisera avec la Congrégation et le Collectif des victimes au moins une journée de rencontre avant la clôture de ses travaux.
Convention signée
Convention entre l’IFJD et la Province de France (dite « Vicariat de
France ») de la congregation des prêtres du Sacre-Cœur de Jesus de
Betharram
Historique
- À partir de la fin du mois d’avril 2024, l’IFJD est intervenu pour faciliter le dialogue entre la congrégation de Bétharram et le Collectif des victimes. L’objectif était déjà, par le travail avec la congrégation, de contribuer à une plus grande effectivité des droits des victimes et à la prévention.
- 6 septembre 2024 : communiqué de la congrégation de Bétharram. Lire en intégralité https://diocese64.org/communique-de-la-congregation-de-betharram/
- 30 novembre 2024 : rencontre entre deux membres de la congrégation (Jean-Marie Ruspil et Laurent Bacho) et 2 représentants du Collectif des victimes (Alain Esquerre et Pascal Gélie).
- 5 mars 2025 : la congrégation de Bétharram publie un communiqué dans lequel elle accepte le principe de la réparation pour les victimes de violences sexuelles commises par des laïcs, crée un fonds de réparation en vendant plusieurs immeubles et décide de la création d’une commission d’enquête indépendante. Lire en intégralité https://diocese64.org/communique-de-la-communaute-des-peres-de-betharram/
- 15 mars 2025 : conférence de presse de la congrégation de Bétharram pour présenter la lettre de mission de la Commission d’enquête indépendante et en confier la présidence à Jean-Pierre Massias, lors d’un forum consacré aux violences sexuelles organisé par l’IFJD
ⒸMargaux Vilain