Fonctionnement

Indépendance

La Commission exerce ses travaux en toute indépendance. Elle dispose d’une totale autonomie dans la détermination et la conduite de ses travaux. Etant extérieure à la congrégation, elle n’y est aucunement soumise. Elle n’est par ailleurs aucunement subordonnée aux intérêts extérieurs, qu’ils soient politiques, institutionnels, religieux, médiatiques ou personnels.

Transparence

La Commission devra rédiger, dans un délai d’un an, un rapport final retraçant l’ensemble de ses travaux et incluant l’ensemble des résultats obtenus pour toutes les missions confiées. Ce rapport sera publié. Seules les informations relatives à l’identité des victimes ou à celle des auteurs pourront être anonymisées, le cas échéant. La Commission signalera les faits découverts pouvant relever de la justice.
La Commission communiquera librement et en toute indépendance, tout au long de ses travaux. Elle publiera notamment la liste des personnes invitées et auditionnées, sous réserve de la confidentialité souhaitée par les victimes, celle des documents ou autres sources consultés, ainsi que les suites données à ses sollicitations et les suites données aux demandes qui lui seront faites. Elle pourra également publier au moment qu’elle jugera opportun tout autre document produit par elle.

Autonomie

La Commission dispose de compétences et d’un pouvoir de décision qui lui sont propres. Bien que financée par la congrégation, la commission dispose de l’autonomie de l’usage de son budget et détermine seule ses modalités de fonctionnement.

Complémentarité

Le travail de la Commission s’inscrit en complémentarité avec celui des autres acteurs existants. Elle n’empiétera pas sur l’exercice de leurs missions et s’appuiera sur leurs travaux, qu’il s’agisse par exemple de la Justice judiciaire, de la Commission Reconnaissance et Réparation, de l’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, des associations d’aide aux victimes. Sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, la Commission apportera également son concours à ses acteurs.
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