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Composition
La composition de la Commission a été décidée par son président. Elle reflète la volonté d’une approche globale et pluridisciplinaire en mêlant juristes, sociologue, historiens et psychologue/psychiatre, ainsi que celle d’ancrer son travail dans le concret en réunissant universitaires et praticiens. La plupart des commissaires ont déjà participé à ce type de travaux, y compris au sein de la CIASE et de la CIIVISE.
Commissaires
La Commission comprend dix commissaires, dont son président : Jean-Pierre Massias.
Les onze commissaires sont des professionnels ayant des compétences variées (droit, histoire, psychologie, sociologie) et des expériences diverses (collaboration passée ou anciens membres ou président(e)s collaboré commissions comparables). Afin de remplir l’objectif de la commission, les commissaires accompliront leurs missions par le recueil de la parole des victimes, des entretiens avec les différents acteurs impliqués, ainsi que par l’analyse des archives de la congrégation et de l’ensemble de la littérature pertinente. Ils sont chargés de déterminer les modalités de conduite de leurs travaux et de rédiger le rapport final incluant également les recommandations établies concernant les réparations et les garanties de non-répétition.
Jean-Pierre Massias
Président, professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et président de l’IFJD
Dominique Attias
Avocate, vice-bâtonnière du Barreau de Paris (2016-2017), figure emblématique du droit des enfants en France et à l’international
Véronique Blanchard
Historienne, enseignante-chercheuse à l’Université d’Angers, membre du laboratoire TEMOS
Georges Kuzma
Expert sur les enquêtes policières et forensiques, membre du comité de Trial International
Xavier Philippe
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, administrateur de l’IFJD
Kelly Picard
Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Saint-Etienne, administratrice de l’IFJD
Pascal Plas
Professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité)
Jean-Pierre Rosenczveig
Magistrat, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (1992-2014), ancien membre de la CIASE
Muriel Salmona
Psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, ancienne membre de la CIIVISE
Jocelyne Valentino
Psychologue clinicienne
Philippe Vitale
Professeur de sociologie de l’Université d’Aix-Marseille, président de la commission d’information et de recherche historique sur les enfants réunionnais déplacés dans l’hexagone
Comité d’éthique
Le Comité d’éthique est un organe consultatif mis en place par la Commission.
Il a pour mission d’accompagner les travaux de la Commission, notamment concernant la garantie de son indépendance, ainsi que pour le respect des droits et de la dignité des victimes de violences sexuelles et physiques.
Le Comité est ainsi chargé d’identifier les problèmes éthiques rencontrés ou susceptibles d’être rencontrés par la Commission, de favoriser la réflexion sur le sens et la méthodologie des travaux de la Commission parmi ses membres et d’être vigilant sur les relations entre la Commission, la congrégation, les victimes directes et indirectes ainsi qu’avec les autres personnes physiques ou morales avec lesquelles la Commission est appelée à entrer en relation.
Le Comité est également chargé de garantir le respect de la Charte éthique de la Commission.
Le président de la Commission pourra enfin solliciter le Comité d’éthique, autant que de besoin, pour des conseils et avis.
Jean-Arnold de Clermont
Ancien président du Conseil de la Fédération protestante de France (1999 à 2007), ancien président de la Conférence des Églises européennes (2003-2009), ancien président de l’Observatoire Pharos, administrateur de l’IFJD
Geneviève Garrigos
Ancienne présidente et porte‐parole d’Amnesty International
Véronique Margron
Présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF)
Jean-Marc Sauvé
Vice-président honoraire du Conseil d’Etat et président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE)
Collège des anciens élèves victimes de Bétharram
A compter du 9 juillet 2025, ce nouveau collège est mis en place. Il est composé de représentants de l’ensemble des collectifs qui se sont fait connaître auprès de la Commission, à savoir :
- Collectif fondé par Alain Esquerre ;
- Association des victimes de Notre-Dame-de-Bétharram ;
- Collectif « De l’ombre à la lumière, Justice et Reconstruction » ;
- Collectif des victimes d’Ozanam ;
- Un représentant des victimes de personnes mises en cause pour des violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram, ayant subi des violences en Côte d’Ivoire.
Si d’autres collectifs devaient saisir la Commission, la composition du Collège pourrait être élargie.
A ce jour, les collectifs sollicités ont accepté de participer, à l’exception de celui fondé par Alain Esquerre. La CEIB tient à souligner que ce dernier Collectif demeure bienvenu pour participer aux travaux de ce collège.
Les fonctions de ce Collège seront les suivantes :
- représenter les intérêts des victimes de Bétharram auprès de la Commission ;
- être consulté et donner des avis sur les travaux menés par la Commission, dont il sera informé, dans le respect du principe de confidentialité, à l’occasion d’une réunion mensuelle de dialogue ;
- partager avec la Commission connaissances et expertises concernant Notre-Dame-de-Bétharram et les violences qui y ont été commises ou concernant les autres établissements dans lesquels des violences ont été commises par des personnes mises en cause à Notre-Dame-de-Bétharram ;
- donner un avis sur les recommandations relatives à la réparation et aux garanties de non-répétition formulées par la Commission ;
- rédiger, le cas échéant, un ou plusieurs avis concordants ou divergents sur le rapport final de la Commission.
Si ce dispositif s’avérait insuffisant, il pourrait être complété par des réunions d’information ouvertes à toutes les victimes.
Collège des institutions et associations catholiques
A compter du 9 juillet 2025, ce nouveau collège est mis en place. Il est composé de représentants des structures concernées ou intéressées par les travaux de la Commission, à savoir :
- congrégation des prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram ;
- OGEC de l’établissement Le Beau Rameau ;
- Scouts et Guides de France ;
- Direction de l’enseignement catholique à l’échelle locale.
Les fonctions de ce Collège seront les suivantes :
- être informé du déroulement des travaux de la Commission à l’occasion d’une réunion mensuelle, dans la limite du strict respect du principe de confidentialité et de l’indépendance de la Commission ;
- partager avec la Commission connaissances et expertises relatives à l’organisation représentée ;
- répondre aux demandes d’information de la Commission, incluant par exemple l’audition de personnes ou encore le partage de documents, de références et d’archives ;
- donner un avis sur les recommandations relatives aux garanties de non-répétition formulées par la Commission.